Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site et de nos services de consultation en planification financière. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant de poursuivre.
Dernière mise à jour effectuée le 8 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services de consultation, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Définitions
Pour faciliter la compréhension des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous:
Services: désigne l'ensemble des prestations de consultation et d'accompagnement en planification financière proposées par modiorova, incluant les consultations individuelles, les analyses de situation et le suivi personnalisé fournis à nos clients.
Client: désigne toute personne physique majeure qui utilise nos services de consultation ou qui accède à notre site dans le but de se renseigner sur nos prestations d'accompagnement financier.
Site: désigne l'ensemble des pages web accessibles via le domaine modiorova.com ainsi que tous les sous-domaines associés, incluant l'ensemble du contenu, des fonctionnalités et des services disponibles via cette plateforme.
Données personnelles: désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un client, conformément aux définitions du Règlement Général sur la Protection des Données.
Utilisation des services
Nos services sont destinés exclusivement à des fins d'information et de consultation personnalisée en matière de planification financière. Ils ne constituent pas des conseils en placement au sens réglementaire ni des recommandations d'achat ou de vente de produits financiers spécifiques. Vous reconnaissez que toutes les décisions financières prises sur la base de nos consultations relèvent de votre seule responsabilité.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes physiques majeures ayant la capacité juridique de contracter. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions. Si vous agissez au nom d'une entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité aux présentes conditions.
Les mineurs ne peuvent utiliser nos services qu'avec l'accord et sous la supervision d'un représentant légal.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes:
Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos services de la manière suivante:
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur notre site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, images, fichiers audio, compilations de données et logiciels, est la propriété exclusive de modiorova ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de notre contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Contenu utilisateur
Lorsque vous nous transmettez des informations via nos formulaires de contact ou lors de consultations, vous conservez tous les droits de propriété sur ce contenu. Cependant, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces informations dans le cadre de la fourniture de nos services.
Droits accordés sur le contenu utilisateur
En nous fournissant des informations, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, stocker et traiter ces données uniquement dans le but de vous fournir nos services de consultation. Nous nous engageons à traiter vos informations avec la plus stricte confidentialité conformément à notre politique de confidentialité.
Protection de la vie privée
Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Notre politique de confidentialité décrit en détail comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles. Cette politique constitue une partie intégrante des présentes conditions générales. Nous vous encourageons à la consulter attentivement pour comprendre vos droits et nos obligations concernant vos données. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans notre politique de confidentialité.
Politique de confidentialitéClause de non-responsabilité générale
Il est essentiel de comprendre la nature et les limites de nos services avant de les utiliser:
Avertissement sur les résultats
Les résultats obtenus suite à nos consultations peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle, votre capacité à mettre en œuvre les recommandations et les conditions économiques générales. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique et déclinons toute responsabilité concernant les résultats financiers de vos décisions.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, modiorova ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de nos services ou de votre incapacité à les utiliser. Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager modiorova, ses dirigeants, employés et agents de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services. Cette indemnisation couvre également les frais juridiques raisonnables engagés pour notre défense.
Règlement des différends
En cas de différend relatif aux présentes conditions ou à nos services, nous nous engageons à rechercher une solution amiable:
Médiation
Avant d'engager toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend par la médiation. Cette phase de médiation doit durer au minimum trente jours avant qu'une action judiciaire puisse être intentée. Les frais de médiation seront partagés équitablement entre les parties.
Si la médiation échoue, le différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions sur la loi applicable ci-dessous.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne pour résoudre les différends relatifs aux services en ligne.
Accéder à la plateforme européenneDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas les autres dispositions qui demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre avertissement légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et modiorova concernant l'utilisation de notre site et de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes conditions. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation de nos services à tout moment en cessant d'accéder à notre site.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Nous contacter concernant ces conditions
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions générales, nous vous invitons à nous contacter via les moyens suivants:
Adresse électronique: content@modiorova.com
Téléphone: +33 (0)9 32 21 41 30
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d'entrée en vigueur: Les présentes conditions sont entrées en vigueur le 8 septembre 2025.
Version: Version 1.2